Enquête publique
Une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de diffuseur sur l’A86, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vélizy-Villacoublay et le classement-déclassement des voies, s’est déroulée du 16 décembre 2013 au 31 janvier 2014.
Les modalités de participation à l’enquête publique étaient les suivantes :
- Le dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, était tenu à la disposition du public en mairie.
- Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture des Yvelines et sur le site internet de la DiRIF
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations sur la réalisation projetée étaient consignées directement sur le registre d’enquête, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié à la mairie de Vélizy-Villacoublay désignée comme siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur, M. Maurice Bloch, a assuré des permanences à la mairie de Vélizy-Villacoublay aux dates suivantes :
- lundi 16 décembre 2013 : de 9 h à 12 h
- vendredi 27 décembre 2013 : de 14 h à 17 h
- mardi 7 janvier 2014 : de 16 h à 19 h
- samedi 18 janvier 2014 : de 9 h à 12 h
- mercredi 22 janvier 2014 : de 14 h à 17 h
- vendredi 31 janvier 2014 : de 14 h à 17 h
Suite à l’enquête publique, le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 24 septembre 2014.
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