Enquête publique
Le projet d’aménagement du Pont de Nogent a fait l’objet d’une enquête publique en 2013, qui avait reçu un avis favorable de la commission d’enquête, assorti de recommandations. La déclaration d’utilité publique a été publiée en 2014. Il était par ailleurs prévu que le projet fasse ultérieurement l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Dans ce cadre, une enquête publique "Autorisation Unique IOTA" pour l’aménagement du pont de Nogent s’est ensuite déroulée du 9 janvier au 7 février 2017.
Cette enquête publique était un préalable à l’autorisation unique (AU) du préfet de département pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Cette autorisation portait sur le défrichement, les atteintes aux espèces protégées et les travaux ayant un impact sur le milieu aquatique.
Pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur ces points du projet d’aménagement du pont de Nogent, un dossier d’enquête a été mis à disposition du public dans les mairies de Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne pendant toute la durée de l’enquête. Des permanences de la commission d’enquête se sont également déroulées en mairies :
| Champigny-sur-Marne | Nogent-sur-Marne |
|---|---|
| Vendredi 13 janvier 2017 de 13h30 à 16h30 Samedi 28 janvier 2017 de 8h30 à 11h30 |
Jeudi 19 janvier 2017 de 14h00 à 17h00 Vendredi 3 février 2017 de 9h00 à 12h00 |